B2 – Animaliei buruzko legea

1. Lutter contre les abandons des animaux domestiques
Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons, le texte impose aux futurs primopropriétaires d’un chat ou d’un chien ou d’autres animaux de compagnie de signer un “certificat d’engagement et de connaissance”. Un délai de réflexion de 7 jours est imposé entre la délivrance de ce nouveau certificat et l’achat ou le don de l’animal.

Toujours pour lutter contre les abandons, les parlementaires ont voté par amendements :
• l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie à partir de 2024. Des chiens et chats abandonnés pourront être présentés à l’adoption dans les animaleries, en partenariat avec les refuges. Les animaleries ne pourront plus montrer des animaux en vitrine donnant
sur la rue ;
• l’interdiction des offres de cession sur internet des animaux de compagnie. La vente en ligne est permise pour les éleveurs et les animaleries ;
• l’interdiction de la vente ou du don d’un animal de compagnie aux mineurs, sans accord de leurs parents.

2. Vers la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums
Le texte envisage d’interdire d’ici 2028 la détention et le spectacle d’animaux sauvages dans les cirques itinérants.
Les spectacles de dauphins ou d’orques seront interdits à partir de 2026. Il sera mis fin à leur détention et à leur reproduction en captivité, sauf dans le cadre de programmes de recherches scientifiques ou dans des “refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs”, dont le statut est précisé.
Les spectacles avec des animaux sont prohibés dans les discothèques ou fêtes privées. À partir de 2023, il ne pourra plus y avoir d’animaux sauvages dans les émissions de variétés ou de jeux à la télévision. À la même date, l’activité des montreurs d’ours et de loups sera interdite.